Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société La Bonne Couche,98 RUE DE LA CROIX VILCOQ, , 17500, Jouy-le-Moutier
au Capital Social de 17500€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Jouy-le-Moutier,
sous le numéro SIRET 903024040 00011,
représentée par LINDA TALEB
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Vente et Location de Couches Lavables pour bébé et accessoires. Formation et Accompagnement dans la mise en place et l'utilisation des couches lavables commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://labonnecouche.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://labonnecouche.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les
produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de
préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en
même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés
selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de
contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la
commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits
lui est transféré.
Le client peut suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi fourni par le transporteur choisi. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client par le transporteur ou en point relais.
En cas de retard de livraison dû à une indisponibilité du client pour récupérer u réceptionner son colis, La Bonne ne peut être responsable des conséquences de ce retards. Pour les livraisons en point relais, le client est informé par mail pour par SMS de la disponibilité de son colis dans le point relais choisi lors de la passation de sa commande. Il est alors tenu d’aller récupérer son colis dans le délai imparti, Si le colis n’a pas été récupéré par le client, il nous sera alors retourné, dans ce cas les frais de renvois du colis seront entièrement à la charge du client et en cas de remboursement, si des frais ont été engagé par La Bonne dans le traitement et la livraison de la commande, alors ils seront déduits de la somme totale de la commande avant remboursement.
La Bonne Couche décline également toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève ou tout autre raison liée au transporteur. Si le colis est déclaré en avarie suite à une enquête du transporteur (délai de 30 jours environ), le client pourra soit être remboursé, soit, si le stock le permet, être de nouveau livré, en fonction de la décision du client.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'Article 10 ci-après, si le colis livré est endommagé, merci de prendre le temps de vérifier son contenu en présence de la personne qui livre ou alors d'émettre des réserves auprès du transporteur et de prendre des photos. Vous pouvez également refuser le colis si celui-ci est trop abîmé. Dans ce cas, merci de prendre contact avec notre service Clients dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l'état du colis.